À qui appartiennent les océans ?

Les eaux internationales sont un immense espace de liberté… Mais elles sont aussi un vaste champ de bataille pour l’accès à ses ressources animales et minérales.

64% des océans (ici en bleu foncé) n'appartiennent à personne. (Wikipédia)
64% des océans (ici en bleu foncé) n’appartiennent à personne. (Wikipédia)

Cet article a été publié initialement dans un dossier pour l’édition numérique du soir de Ouest-France  le 6 mars 2015.

Les océans, c’est un peu comme l’atmosphère ou l’espace. Vaste, sauvage et vide de population humaine. 64 % des océans ne dépendent d’aucun État. C’est ce que l’on appelle les eaux internationales. Seule la bande côtière, c’est-à-dire les 200 premiers milles marins (370 km), dépend de la « zone économique exclusive » du pays. Dans cette zone uniquement, l’État dispose de droits souverains sur la pêche et l’exploitation des ressources minérales du sol et du sous-sol.

C’est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, qui définit ces différentes zones et ce qu’il est possible d’y faire, une convention à peu près unanimement acceptée par les États. Il faut dire que, concernant les eaux internationales, la règle… c’est qu’il n’y a pas de règle.

La haute mer n’appartient à personne. Vous ne serez jamais plus libre que sur l’océan. On peut le survoler, y naviguer, pêcher, faire des recherches scientifiques, poser des câbles et des pipelines ou construire des îles artificielles. Les navires qui y circulent sont soumis à une seule juridiction : celle de leur pays d’attache.

La « Zone », patrimoine de l’humanité

Dans cet immense espace de liberté, tout un florilège d’institutions et de conventions tente d’imposer quelques restrictions. Par exemple dans le but de protéger des espèces spécifiques, comme la baleine ou le thon. Mais aucun mécanisme n’assure que ces réglementations sont respectées.

En revanche, le fond des océans – une zone nommée la Zone – est classé au patrimoine mondial de l’humanité. Cette Zone échappe à toute appropriation et doit être utilisée « à des fins exclusivement pacifiques » et exploitée « dans l’intérêt de l’humanité tout entière ». Interdit par exemple d’y placer des bombes atomiques.

Il faut dire qu’après les chalutiers y qui pêchent de plus en plus profondément et les gouvernements qui ont pu s’en servir comme décharge chimique ou militaire, la Zone risquait aujourd’hui d’être exploitée pour ses ressources en métal et en minéraux. Tout litige doit désormais être réglé devant le Tribunal international du droit de la mer.

La bataille de l’Arctique

Le réchauffement climatique ne fait pas que des malheureux. Russie, États-Unis, Canada, Danemark et Norvège, tous États côtiers de l’Arctique, regardent la calotte glaciaire fondre comme une belle surprise congelée qui se dénude. À qui vont appartenir ces nouvelles ressources, jusqu’ici prisonnières des glaciers ?

Les pays voisins aimeraient tous en profiter pour étendre leur emprise territoriale, ce qui ne manque pas de provoquer des conflits de souveraineté. D’après une estimation récente, l’Arctique pourrait receler près du quart des réserves d’hydrocarbures restant à découvrir dans le monde. La bataille s’annonce rude.

 

 

 

 

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